Déposée le 29 juillet 2005 par madame Ariane DELFORGE et Société ETERNIT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CANAL DE 40 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-36 du 9 septembre 2005.
Les déposants sont madame Ariane DELFORGE - France et Société ETERNIT domicilié(e) 3 rue de l'Amandier,78540 VERNOUILLET - 78540 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Ariane DELFORGE Société ETERNIT domicilié(e) 3 rue de l'Amandier,78540 VERNOUILLET - 78540 - France.
La marque CANAL DE 40 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3374323.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CANAL DE 40 est expirée depuis le 29 juillet 2015.
Ariane DELFORGE a également déposé les autres marques suivantes : PANEL'ART
Madame Ariane DELFORGE - France
Société ETERNIT - 3 rue de l'Amandier,78540 VERNOUILLET - 78540 - France - SIREN 7
Madame Ariane DELFORGE Société ETERNIT - 3 rue de l'Amandier,78540 VERNOUILLET - 78540 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-01
Publication - Publication le 9 sept. 2005 au BOPI 2005-36
Inscription le 9 juin 2011 - Changement d'adresse n°550746 - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-06-09
Inscription le 9 juin 2011 - Transmission totale de propriété n°550745 - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-06-09
Matériaux de construction non métalliques ; plaques profilées en fibres-ciment pour la couverture des bâtiments, tuiles en terre cuite. Matériaux d'isolation.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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